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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ASTREE SA
Dernière mise à jour : 04/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site www.astree-tondeuse.com, édité par :

ASTREE SA
SA au capital fixe de 50 000,00 €
SIREN : 508 541 588
SIRET : 508 541 588 00044
N° TVA intracom : FR46508541588
Siège social : 20 Avenue Général Andrieux, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE – FRANCE
Email SAV : info@astree-tondeuse.com
 Téléphone: 06 49 33 64 98

1. OBJET
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre ASTREE SA et tout consommateur effectuant un achat sur le site. Elles prévalent sur tout autre document.

2. PRODUITS
ASTREE commercialise des robots tondeuses, riders, frontmaaiers, tondeuses autoportées, machines de jardin et accessoires associés.
Les photographies, vidéos et visuels sont non contractuels. Les caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif selon données constructeurs.

3. PRIX
Les prix sont affichés TTC (TVA incluse) en euros (€).
Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif facturé est celui affiché lors de la validation de commande.

4. PROCESSUS DE COMMANDE
Le client doit vérifier les données avant validation (adresse, modèle, quantité…).
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
ASTREE SA se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incohérentes ou d’impayés antérieurs.
La commande est définitive après confirmation email.

5. PAIEMENT
Les paiements sont opérés via Shopify Payments ou leurs partenaires agréés.
Les transactions sont protégées par cryptage SSL (HTTPS).
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les stocks affichés sont réels ou en flux logistique fournisseur.
En cas d’indisponibilité post-commande, le client pourra :
- accepter un nouveau délai
- modifier son choix
- obtenir un remboursement intégral sous 14 jours maximum

7. LIVRAISON
Livraison possible dans toute l’Union Européenne.
Livraison gratuite en Belgique et aux Pays-Bas (machines + robots).
Délais indicatifs : 8 à 12 jours ouvrés selon zones.
Les retards liés au transporteur ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Pour les détails précis → voir “Politique d’expédition”.

8. TRANSFERT DE RISQUES
Les risques sont transférés au client dès réception physique du colis.
En cas de colis endommagé : réserve écrite obligatoire auprès du transporteur dans les 48h.

9. DROIT DE RÉTRACTATION (30 JOURS)
Conformément à la Directive UE 2011/83, le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans justification à fournir.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être non utilisé, complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Toute dépréciation liée à un usage non nécessaire pourra être facturée.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du retour.
Les frais de retour / transport retour ne sont pas remboursés.
Pour les modalités pratiques → voir “Politique Retours & Remboursements”.

11. GARANTIE
Tous les produits bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans (consommateurs).
La garantie est assurée par le constructeur et/ou les centres techniques agréés.
ASTREE SA ne réalise pas de réparations sur site.
Les manipulations non conformes peuvent annuler toute garantie.

12. SERVICE APRÈS-VENTE
Le support se fait exclusivement par email :
info@astree-tondeuse.com
Aucun support technique n’est assuré par téléphone.

13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées selon la réglementation RGPD.
Voir Politique de Confidentialité.

14. RESPONSABILITÉ
ASTREE SA ne saurait être tenue pour responsable en cas :
- d’utilisation non conforme du produit
- de montage incorrect ou inachevé
- d’absence d’entretien ou entretien non conforme
- d’utilisation professionnelle de matériel non prévu pour usage pro

15. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grève, incident transport, intempéries, incendie, panne réseau, etc.).

16. MODIFICATION DES CGV
ASTREE SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir :
- ASTREE SA par email
- ou la plateforme ODR de l’UE :
  https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. ACCEPTATION
La validation de commande sur www.astree-tondeuse.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


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